Master Droit Public

Ethique publique des affaires

• Le nouveau Parcours Éthique publique des affaires du Master Droit public de la faculté de droit et d'administration publique de l' UPHF est un diplôme totalement nouveau. Il a pour but de proposer aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit public de l'éthique des affaires.

• En effet, tandis que la sphère publique connaît un mouvement de privatisation depuis une trentaine d'années sous l'influence des théories du New management public, l'on peut formuler l'hypothèse inverse pour l'éthique des affaires qui connaît un mouvement de publicisation. Fondée à l'origine essentiellement sur le volontariat des entreprises, la business Ethics, importée des États-Unis dans le droit français à compter des années 1990, elle a fait l'objet de réglementations de plus en plus poussées et contraignantes, tout spécialement depuis la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, la loi du 27 mars relative au devoir de vigilance des entreprises ainsi que la loi PACTE du 22 mai 2019. En clair, les pouvoirs publics aussi bien nationaux, européens qu'internationaux adoptent de plus en plus de règles de hard law en vue de garantir, promouvoir et encadrer l'éthique des entreprises et de la vie des affaires. Les questions relatives à l'« éthique publique des affaires » portent sur des sujets très variés tels que :

• la compliance ;

• la RSE (ou responsabilité sociétale des entreprises) et le développement durable ;
• la gouvernance des entreprises privées (en particulier depuis la création de la qualité de société à mission) ;
• l' entrepreunariat à impact positif ;
• le management responsable ;
• l'apparition d'institutions chargées de garantir l'éthique publique (HATVP, AFA, AMF, PNF, etc)
• la gestion des risques pour l'entreprise et les acteurs publics ;
• l'anticorruption (normes nationales, européennes et internationales) ;
• les sanctions des manquements à la probité (articles 432-10 et suivants du code pénal) ;
• les représentants d'intérêts (lobbying national et européen)
• les conflits d'intérêts ;
• le dumping ;
• le commerce international équitable ;
• l'éthique des investissements internationaux ;
• la finance offsore (blanchiment dans les paradis fiscaux, délinquance financière internationale, financement du terrorisme, moyens de lutte contre l'évasion fiscale) ;
• la finance verte (en particulier l'investissement socialement responsable)
• la déontologie des acteurs de la finance ;
• la transparence financière des entreprises (en particulier la question de la transparence du train de vie des managers) ;
• les nouveaux enjeux de la commande publique à l'heure du développement durable ;
• le secret de la vie des affaires ;
• la protection des lanceurs d'alerte ;
• la promotion des droits de l'homme dans l'entreprise (nouvelles réglementations sur le devoir de vigilance) ;
• l'éthique du numérique (gestion et sécurisation des données personnelles ; RGPD ; cybersécurité ; surveillance numérique ; encadrement de l'intelligence artificielle ; souveraineté numérique, etc)
• L'apparition d'un droit de la consommation durable, etc.

• Le nouveau parcours Éthique publique des affaires, unique en France, se propose d'explorer ces mutations à travers un programme associant le droit public des affaires, les sciences de gestion, l'histoire des entreprises et la science économique.

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