Ethique publique des affaires

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Composante

    ISH - Institut Sociétés et Humanités

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

  • Le nouveau Parcours Éthique publique des affaires du Master Droit public de la faculté de droit et d'administration publique de l' UPHF est un diplôme totalement nouveau. Il a pour but de proposer aux étudiants une formation spécialisée de haut niveau en droit public de l'éthique des affaires.
  • En effet, tandis que la sphère publique connaît un mouvement de privatisation depuis une trentaine d'années sous l'influence des théories du New management public, l'on peut formuler l'hypothèse inverse pour l'éthique des affaires qui connaît un mouvement de publicisation. Fondée à l'origine essentiellement sur le volontariat des entreprises, la business Ethics, importée des États-Unis dans le droit français à compter des années 1990, elle a fait l'objet de réglementations de plus en plus poussées et contraignantes, tout spécialement depuis la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption, la loi du 27 mars relative au devoir de vigilance des entreprises ainsi que la loi PACTE du 22 mai 2019. En clair, les pouvoirs publics aussi bien nationaux, européens qu'internationaux adoptent de plus en plus de règles de hard law en vue de garantir, promouvoir et encadrer l'éthique des entreprises et de la vie des affaires. Les questions relatives à l'« éthique publique des affaires » portent sur des sujets très variés tels que :
  • la compliance ;
  • la RSE (ou responsabilité sociétale des entreprises) et le développement durable ;
  • la gouvernance des entreprises privées (en particulier depuis la création de la qualité de société à mission) ;
  • l' entrepreunariat à impact positif ;
  • le management responsable ;
  • l'apparition d'institutions chargées de garantir l'éthique publique (HATVP, AFA, AMF, PNF, etc)
  • la gestion des risques pour l'entreprise et les acteurs publics ;
  • l'anticorruption (normes nationales, européennes et internationales) ;
  • les sanctions des manquements à la probité (articles 432-10 et suivants du code pénal) ;
  • les représentants d'intérêts (lobbying national et européen)
  • les conflits d'intérêts ;
  • le dumping ;
  • le commerce international équitable ;
  • l'éthique des investissements internationaux ;
  • la finance offsore (blanchiment dans les paradis fiscaux, délinquance financière internationale, financement du terrorisme, moyens de lutte contre l'évasion fiscale) ;
  • la finance verte (en particulier l'investissement socialement responsable)
  • la déontologie des acteurs de la finance ;
  • la transparence financière des entreprises (en particulier la question de la transparence du train de vie des managers) ;
  • les nouveaux enjeux de la commande publique à l'heure du développement durable ;
  • le secret de la vie des affaires ;
  • la protection des lanceurs d'alerte ;
  • la promotion des droits de l'homme dans l'entreprise (nouvelles réglementations sur le devoir de vigilance) ;
  • l'éthique du numérique (gestion et sécurisation des données personnelles ; RGPD ; cybersécurité ; surveillance numérique ; encadrement de l'intelligence artificielle ; souveraineté numérique, etc)
  • L'apparition d'un droit de la consommation durable, etc.
  • Le nouveau parcours Éthique publique des affaires, unique en France, se propose d'explorer ces mutations à travers un programme associant le droit public des affaires, les sciences de gestion, l'histoire des entreprises et la science économique.
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Dimension internationale

Admission

Conditions d'accès

  • L'accès au M2 Parcours Éthique publique des Affaires est soumis à un processus de sélection reposant sur l'examen d'un dossier de candidature.
  • Son accès n'est pas réservé aux étudiants titulaires d'un Master 1 en droit. Il est également ouvert notamment à des étudiants ayant suivi un Master de sciences de gestion ou d'économie, un Master d'administration publique ou aux élèves des écoles de commerce et des IEP.
  • Date de candidature : à compter du 1er avril
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Études et handicap

Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le relais handicap - Plus d'informations ici

Et après

Finalité Master

  • Recherche
  • Professionnel

Insertion professionnelle

Les débouchés professionnels potentiels de ce nouveau parcours sont variés :

  • Avocat (conseil et contentieux en éthique des affaires et en éthique publique) ;
  • Juriste d'entreprise ;
  • Juriste d'une collectivité territoriale (conseil en déontologie aux élus et fonctionnaires territoriaux et mise en place de politiques de déontologie au niveau local) ;
  • Juriste au sein d'un établissement public (ex : juriste auprès d'un référent déontologue)
  • Consultant pour une société d'audit ou de consulting (consultant Ethique et compliance) ;
  • Missions au sein d'associations et ONG anti-corruption ;
  • Mission au sein de services ou de directions conformité et compliance des entreprises (ex : Ethics and compliance officer, responsable conformité, data protection officer) ;
  • Mission au sein de services ou directions RSE et développement durable des entreprises (ex : responsable RSE, chargé des relations sociales) ;
  • Missions au sein de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique ou de l'Agence Française Anti-corruption ;
  • Formateur en éthique des affaires et en éthique publique, en compliance et en RSE ;
  • Conseil en éthique du numérique pour les administrations et les entreprises ;
  • Agences de notation ;
  • Organismes de certification ;
  • Entrepreunariat social et environnemental ;
  • Métiers de la recherche
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Taux de satisfaction

100.0