• Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Composante

    ISH - Institut Sociétés et Humanités

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

  • Le master droit des affaires, parcours transport, parcours social, parcours contract manager est d'abord un master qui prépare et forme un juriste affairiste "de droit commun » ou « généraliste".
  • En première année de master, l'étudiant va ainsi étudier les grandes bases qui forment le socle du droit des affaires (droit des sociétés, droit social, droit européen des affaires etc.) mais également déjà des matières plus spécifiques au parcours choisi.
  • En seconde année, la quasi totalité des disciplines sont en lien direct avec la spécialisation.
  • Au sortir l'étudiant dispose d'un diplôme à la fois général et de spécialité.
  • Pour les compétences et savoirs enseignés. Il me semble que nous pouvons ici établir un listing des compétences et savoirs qu'un étudiant aura acquis au sortir du diplôme.
  • Possibilité VAPP - VAE,
  • Possibilité de valider un ou des blocs de compétences ou équivalences en accord avec les enseignants.
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Savoir faire et compétences

  • connaitre la législation sociale applicable à toutes situations
  • savoir organiser et animer la consultation des institutions représentatives du personnel d'une entreprise
  • être capable de rédiger toutes formes de contrats de travail
  • maîtriser l'intégralité d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié
  • mettre en oeuvre une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • piloter la mise en place d'une convention collective ou d'un accord collectif de travail
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Dimension internationale

  • Mobilité académique
  • Possibilité de semestre d'études dans les différentes universités partenaires (Canada, Pologne, Espagne, Autriche...)
  • Pour plus d'informations sur la mobilité internationale, consultez ici
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Organisation

Contrôle des connaissances

  • Contrôle continu en TD et contrôle terminaux écrits ou oraux.
  • Rédaction de mémoire de recherches et/ou de rapport de stage.
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Stages

Cet enseignement est ouvert en stage.

Programme

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Juriste d'entreprise

  • L'objectif de la formation est d'offrir une formation complète en droit des affaires, avec une spécialisation en droit des transports, secteur porteur, en particulier dans la région de Valenciennes.
  • S'établissant sur deux années, le master peut déboucher sur la plupart des professions judiciaires, même si la formation a été pensée pour de futurs juristes d'entreprise et avocats en droit des affaires.
  • Un débouché vers le doctorat et la carrière universitaire est également possible
  • Possibilité VAPP - VAE,
  • Possibilité de valider un ou des blocs de compétences ou équivalences en accord avec les enseignants.

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  • DROIT BANQUE ET CREDIT

    4 crédits
  • DROIT PROPRIETE INTELLECT

    4 crédits
  • MODULE POLYTECHNIQUE

    4 crédits
  • DROIT DES ASSURANCES

    4 crédits
  • DROIT DES SURETES

    4 crédits
  • DROIT EUROPEEN AFFAIRES

    4 crédits
  • DROIT INTERNATIONAL PRIVE

    4 crédits
  • DROIT SOCIAL APPROFONDI

    4 crédits
  • MODULE OUVERTURE

    2 crédits
  • Droit des instruments de paiement et de crédit

    4 crédits
  • DROIT COMMERCE INTERNATIO

    4 crédits
  • COMPTABILITE

    4 crédits
  • LANGUE VIVANTE

    4 crédits
  • DROIT DES TRANSPORTS

    4 crédits
  • METHODO NOTE SYNTHESE

    2 crédits
  • DROIT PROCED COLLECTIVES

    4 crédits
  • RAPPORT STAGE ET MEMOIRE

    4 crédits
  • MODULE POLYTECHNIQUE

  • FISCALITE DES AFFAIRES

    4 crédits
  • DROIT SOCIAL DES TRANSPOR

    5 crédits
  • CONTRATS D'AFFAIRES

    6 crédits
  • ANALYSE FINANCIERE

    4 crédits
  • ANGLAIS DES AFFAIRES

    2 crédits
  • DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE

    5 crédits
  • DROIT EUROPEEN DU TRANSPORT

    4 crédits
  • CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

    4 crédits
  • CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES

    4 crédits
  • ANGLAIS DES AFFAIRES

    2 crédits
  • ALTERNANCE ET MEMOIRE

    12 crédits
  • METHODES DE RECHERCHE ET TECHNIQUE CONTRACTUELLE

    4 crédits
  • DROIT DE LA CONCURRENCE ET DROIT DE LA CONSOMMATION

    4 crédits
    • DROIT DE LA CONSOMMATION

    • DROIT DE LA CONCURRENCE

Contrats d'affaires

  • Le Master Droit des Contrats d'Affaires (CA),fruit du partenariat entre L'Université Polytechnique des Hauts de France et SKEMA Business School, offre aux étudiants qui y sont admis une formation double-diplômante d'excellence de niveau Master 2 en droit et en management.
  • Spécifiquement axée sur l'environnement juridique des contrats d'affaires, cette filière répond aux besoins des entreprises nationales et internationales ainsi qu'aux exigences des plus prestigieux cabinets d'avocats internationaux auprès desquels elle est reconnue.

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Droit social

  • Le Master Droit des Affaires – Parcours Droit Social forme des avocats et juristes d'affaires spécialisés en droit social.
  • Ses fondateurs ont fait le choix, depuis sa création, d'une très forte coopération entre le monde universitaire et celui des praticiens.
  • La première année met davantage l'accent sur le droit des affaires et la deuxième sur le droit social. Les enseignements sont partagés entre des maitres de conférences et professeurs d'université et des représentants du barreau ou de l'entreprise. L'ensemble de la promotion accomplit un apprentissage ou un stage au sein du réseau des partenaires du Master, ou rédige un mémoire professionnel sous la direction d'un maître de conférences ou professeur d'université.

Organisation des enseignements :

  • Nos étudiants bénéficient d'une double formation : juriste d'affaires généraliste et juriste spécialisé en droit social.
  • Cette double formation répond aux besoins du marché. Comment gérer une restructuration sans connaître les fondamentaux du transfert d'entreprise ? Négocier la rémunération du salarié inventeur sans aborder la propriété intellectuelle ? Mettre en place une prévoyance d'entreprise sans maitriser le droit des assurances ? Dans les PME, les futurs professionnels mettent en œuvre tant la technique contractuelle propre au droit des affaires que le droit du travail et la gestion des RH. Dans les grandes entreprises et les cabinets d'avocats spécialisés, leur expertise technique nécessite souvent, au-delà de la seule matière sociale, une approche pluridisciplinaire.
  • La spécialisation en droit social permet aux étudiants d'aborder l'ensemble des grandes thématiques qui jalonnent la vie des entreprises. La formation théorique est assurée par des universitaires dotés d'une forte expérience d'enseignement et/ ou de recherche en droit du travail et de la protection sociale. La formation pratique est assurée par des professionnels issus du monde de l'entreprise ou de cabinets d'avocats spécialisés. Elle permet aux étudiants d'aborder des cas et dossiers concrets de nature à leur permettre de comprendre les enjeux opérationnels des questions qu'ils auront à traiter.

Au terme des deux ans de formation, les étudiants maîtrisent : La qualification, la négociation et les clauses du contrat de travail, La compétence et les règles applicables au conseil de prud'hommes, Les règles applicables au CDD, au travail à temps partiel et au travail intermittent, Les règles en matière de harcèlement, de discrimination et de libertés dans l'entreprise, La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et la rupture du contrat de travail pour motif personnel (démission, résiliation, prise d'acte, licenciement), Le licenciement pour motif économique (motifs, critères d'ordre, reclassement, consultation du CSE, mise en place du PSE, etc.) et les accords de performance collective, Les ruptures d'un commun accord du contrat de travail (RCH, PDV, RCC, congé de mobilité), Le régime fiscal et social de la rupture du contrat de travail et l'indemnisation du salarié privé d'emploi, L'organisation des syndicats dans l'entreprise, La négociation collective d'entreprise, de groupe et de branche, La mise en place et la gestion du CSE et les règles applicables aux salariés protégés, Le droit du temps de travail et de la rémunération et les règles applicables au travail de nuit et au repos dominical, L'épargne salariale et l'actionnariat salarié, Les conséquences sociales du transfert d'entreprise (transfert des contrats de travail, mise en cause des accords collectifs, sort du CSE), L'organisation et le contentieux de la sécurité sociale, Les règles d'assujettissement aux cotisations sociales et le contrôle URSSAF, La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et non professionnelles, La mise en place et la gestion des systèmes de prévoyance et de retraite d'entreprise.

  • Possibilité VAPP - VAE,
  • Possibilité de valider un ou des blocs de compétences ou équivalences en accord avec les enseignants.

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  • DROIT INTERNATIONAL PRIVE

    4 crédits
  • MODULE POLYTECHNIQUE

    4 crédits
  • DROIT PROPRIETE INTELLECT

    4 crédits
  • DROIT DES SURETES

    4 crédits
  • DROIT DES ASSURANCES

    4 crédits
  • EUROPEAN BUSINESS LAW

    4 crédits
  • MODULE OUVERTURE

    2 crédits
  • DROIT SOCIAL APPROFONDI

    4 crédits
  • RAPPORT STAGE OU MEMOIRE

    4 crédits
  • DROIT COMMERCE INTERNATIO

    4 crédits
  • DROIT DES TRANSPORTS

    4 crédits
  • DROIT PROC COLLECTIVES

    4 crédits
  • DROIT PROTECTION SOCIALE

    4 crédits
  • COMPTABILITE

    4 crédits
  • LANGUE VIVANTE

    4 crédits
  • METHODO NOTE SYNTHESE

    2 crédits
  • INITIATION A LA RECHERCHE ET STRATEGIE JURIDIQUE

    4 crédits
  • DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE

    5 crédits
  • MODULE POLYTECHNIQUE

  • DROIT DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL APPROFONDI

    5 crédits
  • CONTENTIEUX ET MODES AMIABLES DU DROIT DES AFFAIRES

    4 crédits
  • ANGLAIS DES AFFAIRES

    2 crédits
  • DROIT DES SOCIETES APPROFONDI

    5 crédits
  • DROIT DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL APPROFONDI

    5 crédits
  • DROIT SOCIAL DES AFFAIRES

    4 crédits
  • ALTERNANCE ET MEMOIRE

    12 crédits
  • DROIT DE L'EMPLOI

    4 crédits
  • PRATIQUES DES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL EN ENT

    4 crédits
  • PRATIQUES DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN ENT

    4 crédits
  • ANGLAIS DES AFFAIRES

    2 crédits

Admission

Conditions d'accès

  • Sélection des candidats sur la plateforme e-candidat par le RP du Master
  • Etre titulaire d'une Licence
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Modalités d'inscription

  • 1. S'inscrire administrativement

Pour tous : inscription.uphf.fr

  • 2. S'inscrire pédagogiquement

Pour tous, auprès du secrétariat pédagogique : ish.master.droit @ uphf.fr

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Pré-requis nécessaires

Avoir suivi 3 années d'enseignement post-Bac de formation comprenant des enseignements juridiques

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ECTS d'Accès

180.0

Études et handicap

Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le relais handicap - Plus d'informations ici

Et après

Finalité Master

Professionnel