Droit social

  • Niveau d'étude visé

    BAC +5

  • ECTS

    120 crédits

  • Composante

    ISH - Institut Sociétés et Humanités

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

  • Le Master Droit des Affaires – Parcours Droit Social forme des avocats et juristes d'affaires spécialisés en droit social.
  • Ses fondateurs ont fait le choix, depuis sa création, d'une très forte coopération entre le monde universitaire et celui des praticiens.
  • Les enseignements sont partagés entre des maitres de conférences et professeurs d'université et des représentants du barreau ou de l'entreprise. L'ensemble de la promotion accomplit un apprentissage ou un stage au sein du réseau des partenaires du Master, ou rédige un mémoire professionnel.

Organisation des enseignements :

  • Nos étudiants bénéficient d'une double formation : juriste d'affaires généraliste et juriste spécialisé en droit social.
  • Cette double formation répond aux besoins du marché. Comment gérer une restructuration sans connaître les fondamentaux du transfert d'entreprise ? Négocier la rémunération du salarié inventeur sans aborder la propriété intellectuelle ? Mettre en place une prévoyance d'entreprise sans maitriser le droit des assurances ? Dans les PME, les futurs professionnels mettent en œuvre tant la technique contractuelle propre au droit des affaires que le droit du travail et la gestion des RH. Dans les grandes entreprises et les cabinets d'avocats spécialisés, leur expertise technique nécessite souvent, au-delà de la seule matière sociale, une approche pluridisciplinaire.
  • La spécialisation en droit social permet aux étudiants d'aborder l'ensemble des grandes thématiques qui jalonnent la vie des entreprises. La formation théorique est assurée par des universitaires dotés d'une forte expérience d'enseignement et/ ou de recherche en droit du travail et de la protection sociale. La formation pratique est assurée par des professionnels issus du monde de l'entreprise ou de cabinets d'avocats spécialisés. Elle permet aux étudiants d'aborder des cas et dossiers concrets de nature à leur permettre de comprendre les enjeux opérationnels des questions qu'ils auront à traiter.

 

  • Possibilité VAPP - VAE,
  • Possibilité de valider un ou des blocs de compétences ou équivalences en accord avec les enseignants.

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Savoir-faire et compétences

  • connaitre la législation sociale applicable à toutes situations
  • savoir organiser et animer la consultation des institutions représentatives du personnel d'une entreprise
  • être capable de rédiger toutes formes de contrats de travail
  • maîtriser l'intégralité d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié
  • mettre en oeuvre une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • piloter la mise en place d'une convention collective ou d'un accord collectif de travail
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Dimension internationale

  • Mobilité académique
  • Possibilité de semestre d'études dans les différentes universités partenaires (Canada, Pologne, Espagne, Autriche...)
  • Pour plus d'informations sur la mobilité internationale, consultez ici
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Organisation

Stages

  • En M1 et en M2, apprentissage, stage (230 heures minimum) ou mémoire obligatoire.
  • Elaboration du projet professionnel
  • Le projet professionnel de chaque étudiant est élaboré en lien avec les responsables du Master. Au cours des deux années, l'étudiant pourra alternativement orienter sa formation vers le droit des affaires et/ou le droit social et opter pour l'apprentissage, le stage ou le mémoire. Une combinaison de ces possibilités est envisageable (par exemple, mémoire en M1 et stage en M2). Le réseau des partenaires du Master est mis à disposition des étudiants. Des recherches complémentaires peuvent être effectuées au gré des besoins, dans la région Hauts-de-France ou ailleurs, avec l'appui des responsables du Master. Il est également souhaitable que les étudiants participent à l'enrichissement du réseau en apportant le cas échéant leur propre proposition de contrat d'apprentissage ou de convention de stage.
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Programme

Volume horaire global

878

Sélectionnez un programme

  • Module 1 : Droit des suretés

    4 crédits
  • Module 2 : Droit public et européen des affaires

    4 crédits
  • Module 3 : Droit des assurances

    4 crédits
  • Module 3 : Droit des assurances

    4 crédits
  • Module 5 : Droit de la propriété intellectuelle

    4 crédits
  • Module 6 : Professionnalisation

    4 crédits
    • Professionnalisation en droit social approfondi

  • Module 7 : Module polytechnique

    4 crédits
  • Module 8 : Module d'ouverture

    2 crédits
  • Module 1 : Droit du commerce international

    4 crédits
  • Module 2 : Pratique des relations individuelles de travail en entreprise

    4 crédits
  • Module 3 : Droit des transports

    4 crédits
  • Module 4 : Langue vivante

    4 crédits
  • Module 5 : Professionnalisation

    2 crédits
    • Professionnalisation en procédures collectives

  • Module 6 : Droit des procédures collectives

    4 crédits
  • Module 7 : Pratiques des relations collectives de travail en entreprise

    4 crédits
  • Module 8 : Stage+rapport de stage ou mémoire ou rapport d'alternance

    4 crédits
  • Module 1 : Droit de la protection sociale

    4 crédits
  • Module 2 : Pratique de la protection sociale

    4 crédits
  • Module 3 : Contentieux et modes amiables du droit des affaires

    4 crédits
    • Contentieux social

    • Contentieux commercial

  • Module 4 : Droit social international et européen

    4 crédits
  • Module 5 : Techniques sociétaires

    4 crédits
  • Module 6 : clinique du droit

    4 crédits
  • Module 7 : module polytechnique

    2 crédits
  • Module 8 : Module d'ouverture

    2 crédits
  • Module 1 : Droit pénale des affaires

    4 crédits
  • Module 2 : Droit de l'emploi

    4 crédits
  • Module 3 : Temps de travail et rémunération

    4 crédits
  • Module 4 : Santé et sécurité dans l'entreprise

    4 crédits
  • Module 5 : Droit social des entreprises en difficulté

    2 crédits
  • module 6 : Rapport d'alternance ou stage/mémoire

    12 crédits
  • Module 7 : Environnement pédagogique, gestion de projet

Admission

Pré-requis obligatoires

Avoir suivi 3 années d'enseignements post-bac de formation comportant des enseignements juridiques

Compétences nécessaires

Compétences juridiques suffisantes équivalentes à une licence 3 en droit

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Études et handicap

Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le relais handicap - Plus d'informations ici

Et après

Finalité Master

Professionnel

Insertion professionnelle

Professions juridiques

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Intitulés métiers visés

  • Direction des ressources humaines
  • Direction des relations sociales
  • Service juridique d'entreprise
  • Organisation syndicale de salariés
  • Organisation syndicale d'employeur
  • Administration du travail
  • Magistrat (ENM)
  • Avocat (CRFPA et CAPA)
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Débouchés concours (secteurs et intitulés)

Plusieurs directions sont envisageables :

  • la préparation de l'examen d'avocat (notamment à l'IEJ de Valenciennes) ;
  • la préparation de la magistrature ;
  • la préparation d'un concours administratif (par ex. : inspection du travail) ;
  • la préparation d'une thèse (notamment au laboratoire CRISS).
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