Droit social

  • Niveau d'étude visé

    BAC +7

  • ECTS

    120 crédits

  • Composante

    ISH - Institut Sociétés et Humanités

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

  • Le Master Droit des Affaires – Parcours Droit Social forme des avocats et juristes d'affaires spécialisés en droit social.
  • Ses fondateurs ont fait le choix, depuis sa création, d'une très forte coopération entre le monde universitaire et celui des praticiens.
  • La première année met davantage l'accent sur le droit des affaires et la deuxième sur le droit social. Les enseignements sont partagés entre des maitres de conférences et professeurs d'université et des représentants du barreau ou de l'entreprise. L'ensemble de la promotion accomplit un apprentissage ou un stage au sein du réseau des partenaires du Master, ou rédige un mémoire professionnel sous la direction d'un maître de conférences ou professeur d'université.

Organisation des enseignements :

  • Nos étudiants bénéficient d'une double formation : juriste d'affaires généraliste et juriste spécialisé en droit social.
  • Cette double formation répond aux besoins du marché. Comment gérer une restructuration sans connaître les fondamentaux du transfert d'entreprise ? Négocier la rémunération du salarié inventeur sans aborder la propriété intellectuelle ? Mettre en place une prévoyance d'entreprise sans maitriser le droit des assurances ? Dans les PME, les futurs professionnels mettent en œuvre tant la technique contractuelle propre au droit des affaires que le droit du travail et la gestion des RH. Dans les grandes entreprises et les cabinets d'avocats spécialisés, leur expertise technique nécessite souvent, au-delà de la seule matière sociale, une approche pluridisciplinaire.
  • La spécialisation en droit social permet aux étudiants d'aborder l'ensemble des grandes thématiques qui jalonnent la vie des entreprises. La formation théorique est assurée par des universitaires dotés d'une forte expérience d'enseignement et/ ou de recherche en droit du travail et de la protection sociale. La formation pratique est assurée par des professionnels issus du monde de l'entreprise ou de cabinets d'avocats spécialisés. Elle permet aux étudiants d'aborder des cas et dossiers concrets de nature à leur permettre de comprendre les enjeux opérationnels des questions qu'ils auront à traiter.

Au terme des deux ans de formation, les étudiants maîtrisent : La qualification, la négociation et les clauses du contrat de travail, La compétence et les règles applicables au conseil de prud'hommes, Les règles applicables au CDD, au travail à temps partiel et au travail intermittent, Les règles en matière de harcèlement, de discrimination et de libertés dans l'entreprise, La mise en œuvre de la procédure disciplinaire et la rupture du contrat de travail pour motif personnel (démission, résiliation, prise d'acte, licenciement), Le licenciement pour motif économique (motifs, critères d'ordre, reclassement, consultation du CSE, mise en place du PSE, etc.) et les accords de performance collective, Les ruptures d'un commun accord du contrat de travail (RCH, PDV, RCC, congé de mobilité), Le régime fiscal et social de la rupture du contrat de travail et l'indemnisation du salarié privé d'emploi, L'organisation des syndicats dans l'entreprise, La négociation collective d'entreprise, de groupe et de branche, La mise en place et la gestion du CSE et les règles applicables aux salariés protégés, Le droit du temps de travail et de la rémunération et les règles applicables au travail de nuit et au repos dominical, L'épargne salariale et l'actionnariat salarié, Les conséquences sociales du transfert d'entreprise (transfert des contrats de travail, mise en cause des accords collectifs, sort du CSE), L'organisation et le contentieux de la sécurité sociale, Les règles d'assujettissement aux cotisations sociales et le contrôle URSSAF, La gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles et non professionnelles, La mise en place et la gestion des systèmes de prévoyance et de retraite d'entreprise.

  • Possibilité VAPP - VAE,
  • Possibilité de valider un ou des blocs de compétences ou équivalences en accord avec les enseignants.

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Savoir faire et compétences

  • connaitre la législation sociale applicable à toutes situations
  • savoir organiser et animer la consultation des institutions représentatives du personnel d'une entreprise
  • être capable de rédiger toutes formes de contrats de travail
  • maîtriser l'intégralité d'une procédure disciplinaire à l'encontre d'un salarié
  • mettre en oeuvre une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
  • piloter la mise en place d'une convention collective ou d'un accord collectif de travail
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Dimension internationale

  • Mobilité académique
  • Possibilité de semestre d'études dans les différentes universités partenaires (Canada, Pologne, Espagne, Autriche...)
  • Pour plus d'informations sur la mobilité internationale, consultez ici
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Organisation

Stages

  • En M1 et en M2, apprentissage, stage (230 heures minimum) ou mémoire obligatoire.
  • Elaboration du projet professionnel
  • Le projet professionnel de chaque étudiant est élaboré en lien avec les responsables du Master. Au cours des deux années, l'étudiant pourra alternativement orienter sa formation vers le droit des affaires et/ou le droit social et opter pour l'apprentissage, le stage ou le mémoire. Une combinaison de ces possibilités est envisageable (par exemple, mémoire en M1 et stage en M2). Le réseau des partenaires du Master est mis à disposition des étudiants. Des recherches complémentaires peuvent être effectuées au gré des besoins, dans la région Hauts-de-France ou ailleurs, avec l'appui des responsables du Master. Il est également souhaitable que les étudiants participent à l'enrichissement du réseau en apportant le cas échéant leur propre proposition de contrat d'apprentissage ou de convention de stage.
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Programme

Volume horaire global

878

Sélectionnez un programme

Année 4

  • DROIT INTERNATIONAL PRIVE

    4 crédits
  • MODULE POLYTECHNIQUE

    4 crédits
  • DROIT PROPRIETE INTELLECT

    4 crédits
  • DROIT DES SURETES

    4 crédits
  • DROIT DES ASSURANCES

    4 crédits
  • EUROPEAN BUSINESS LAW

    4 crédits
  • MODULE OUVERTURE

    2 crédits
  • DROIT SOCIAL APPROFONDI

    4 crédits
  • RAPPORT STAGE OU MEMOIRE

    4 crédits
  • DROIT COMMERCE INTERNATIO

    4 crédits
  • DROIT DES TRANSPORTS

    4 crédits
  • DROIT PROC COLLECTIVES

    4 crédits
  • DROIT PROTECTION SOCIALE

    4 crédits
  • COMPTABILITE

    4 crédits
  • LANGUE VIVANTE

    4 crédits
  • METHODO NOTE SYNTHESE

    2 crédits

Année 5

  • INITIATION A LA RECHERCHE ET STRATEGIE JURIDIQUE

    4 crédits
  • DROIT PENAL DE L'ENTREPRISE

    5 crédits
  • MODULE POLYTECHNIQUE

  • DROIT DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL APPROFONDI

    5 crédits
  • CONTENTIEUX ET MODES AMIABLES DU DROIT DES AFFAIRES

    4 crédits
  • ANGLAIS DES AFFAIRES

    2 crédits
  • DROIT DES SOCIETES APPROFONDI

    5 crédits
  • DROIT DES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL APPROFONDI

    5 crédits
  • DROIT SOCIAL DES AFFAIRES

    4 crédits
  • ALTERNANCE ET MEMOIRE

    12 crédits
  • DROIT DE L'EMPLOI

    4 crédits
  • PRATIQUES DES RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL EN ENT

    4 crédits
  • PRATIQUES DES RELATIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL EN ENT

    4 crédits
  • ANGLAIS DES AFFAIRES

    2 crédits

Admission

Pré-requis nécessaires

Avoir suivi 3 années d'enseignements post-bac de formation comportant des enseignements juridiques

Compétences nécessaires

Compétences juridiques suffisantes équivalentes à une licence 3 en droit

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Études et handicap

Pour les étudiants en situation de handicap vous pouvez prendre contact avec le relais handicap - Plus d'informations ici

Et après

Finalité Master

Professionnel

Insertion professionnelle

Professions juridiques

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Intitulés métiers visés

  • Direction des ressources humaines
  • Direction des relations sociales
  • Service juridique d'entreprise
  • Organisation syndicale de salariés
  • Organisation syndicale d'employeur
  • Administration du travail
  • Magistrat (ENM)
  • Avocat (CRFPA et CAPA)
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Débouchés concours (secteurs et intitulés)

Plusieurs directions sont envisageables :

  • la préparation de l'examen d'avocat (notamment à l'IEJ de Valenciennes) ;
  • la préparation de la magistrature ;
  • la préparation d'un concours administratif (par ex. : inspection du travail) ;
  • la préparation d'une thèse (notamment au laboratoire CRISS).
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Taux de réussite BAC BP

-1.0

Taux de réussite BAC BT

-1.0

Taux de réussite BAC ES

-1.0

Taux de réussite BAC L

-1.0

Taux de réussite BAC S

-1.0

Taux de satisfaction

-1.0